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Décryptage de la mise en fourrière.
Le 11 juin 2014
La mise en fourrière de son véhicule est la crainte de tout conducteur. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette sanction.
La mise en fourrière n'est que le transfert d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire en vue d'y être retenu. Les cas de mise en fourrière sont multiples.
Généralement, la mise en fourrière est décidée en raison d'un stationnement un peu cavalier. Il peut être gênant (trottoirs, sur un passage piéton...), dangereux (dans un virage, dans un lieu sans visibilité) ou abusif (stationnement de plus de sept jours à la même place).
La mise en fourrière peut être décidée aussi par l'autorité judiciaire en cas d'infractions graves au Code de la route (excès de vitesse de plus 50 km/h, conduite sous l'empire d'un état alcoolique...). Cela présage des réquisitions de confiscation à l'audience. En effet, le tribunal décide du sort de votre véhicule au jour de l'audience.
Concernant le stationnement, les textes ne prévoient aucun délai de mise en fourrière. Que vous soyez garé depuis 3 minutes ou 3 semaines, la décision peut être prise et n'est motivée que sur le caractère contraventionnel du stationnement. Attention, un stationnement non payé ne peut entraîner en tant que tel une mise en fourrière.
Rien ne sert courir derrière votre véhicule, il faut partir à point. Vous pouvez vous opposer à sa mise en fourrière dès que deux roues du véhicule touchent le sol. Le propriétaire en plus de l'amende, devra régler les frais d'opération préalable de 15,20 € (il n' y pas de petites économies).
En revanche, une opposition à la mise en fourrière trop tard correspondat à un délit sanctionné très sévèrement mais tellement rarement.
La mise en fourrière doit vous être notifiée par courrier recommandé dans les 5 jours de l'enlèvement. Le propriétaire dispose d'un délai de 45 jours par la retirer si le véhicule côte à plus de 765 €, 10 jours dans les autres cas.
Toute étape de la mise en fourrière est contestable, surtout la décision d'enlèvement très souvent illégale, le montant de l'expertise ou les dégradations effectuées.