Avocat en droit pénal routier à Paris, spécialisé en droit des infractions routières

Maître WEIL et son cabinet d'avocats vous défendent devant l'ensemble des Tribunaux Correctionnels de France pour les contraventions et les délits routiers prévus par le Code de la Route.

Le délit de refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiants est puni des mêmes peines que le délit de conduite sous alcool ou sous stupéfiants. Une perte de six points sera subie ainsi qu'une peine de suspension de permis de conduire voir une annulation du permis de conduire. Les moyens de se défendre nécessitent une important analyse du dossier.

Le délit routier de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter est traité avec la plus grande rigidité. Les peines sont très importantes car les forces de l'ordre ont tendance à grossir les traits dans la procédure. Il est toujours possible de contre dire la procédure mais les arguments doivent être judicieux. La défense de ce délit routier implique une grande justesse devant le tribunal.

Il en est de même concernant le délit de fuite. Les tribunaux craignent que l'auteur de cette infraction soit un danger sur la route. En plus, ce délit routier pose des difficultés pour le jeu des assurances. Ce délit s'apparente au délit du défaut d'assurance. En cas d'accident, les conséquences sont dramatiques tant pour la victime que pour l'auteur du délit.

Le délit d'usage de fausses plaques d'immatriculation suppose également une intention de tromper les forces de l'ordre ainsi que les radars automatiques.

Maître Adrien WEIL, avocat en droit routier à Paris 16, vous défendra aussi pour les délits routiers de blessure involontaire entraînant une incapacité de travail et le délit d'homicide involontaire. Le traitement de ces deux délits routiers demande une grande expérience en la matière, une analyse précieuse et une connaissance parfaite des tribunaux.

Chaque infraction répond à des conditions d'appréciation strictement prévues par le Code de la Route.

Il est nécessaire que l'ensemble des procès-verbaux fasse apparaître tant l'élément matériel que l'élément intentionnel.

Il n'est pas rare que la procédure soit lacunaire et ne mentionne pas l'intégralité des éléments composant une infraction. Le droit routier est un droit technique et spécifique. Une parfaite connaissance des infractions permet de mettre en avant les incohérences d'un dossier pénal.

Les faits qui vous sont reprochés ne constituent pas systématiquement un délit au Code de la Route. Seule une parfaite étude du dossier vous permettra de ne pas être condamné pour des faits non constitutifs d'un délit. Ayez confiance dans les vingt ans d'expérience du cabinet d'avocats.