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Un casier B2 vierge : une condition d'accès à certaine profession. Certaines professions exigent une condition d'honorabilité pour accéder à l'activité. Ainsi, un casier judiciaire avec ...
Voir cette actualitéLa circulation dans PARIS dorénavant ne pourra se faire que si vous avez la petite vignette, assez encombrante sur un pare brise, vous désignant comme pollueur ou non. A l'origine, aucun texte ne ...
Voir cette actualitéLes vices de procédure en matière d'alcoolémie au volant Les vices de procédure ne sont pas contenus que dans les dossiers des autres. En effet, un de mes clients est venu me consulter à cause ...
Voir cette actualitéCela devait arriver : on n'arrête pas le progrès. Une nouvelle génération de radar a été homologuée pour vous flasher dorénavant dans les virages. Et autant dire que le déploiement de ces ...
Voir cette actualitéNotre client nous avait saisi pour le défendre dans le cadre d'une citation à comparaître devant la Juridiction de Proximité pour 11 infractions dont 8 faisant perdre des points. Globalement une ...
Voir cette actualitéLe 1er Janvier 2017, sous prétexte de l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la Justice, une bien triste règle a été introduite dans le code de la route. Cette loi n’a de ...
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