Liste des infractions entraînant un retrait de points.

 1 point

•  Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée
• Chevauchement d’une ligne continue
  

2 points

• Dépassement compris entre 20 et moins de 30 km/h de la vitesse maximale autorisée
• Utilisation d’un téléphone tenu en main
• Utilisation d’un détecteur de radars
• Accélération de l’allure par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé
• Circulation ou stationnement sur le terre-plein central des chaussées.

3 points

•  Dépassement de plus de 30 km/h et de moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée
• Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
• Franchissement d’une ligne continue
• Changement important de direction sans avoir averti les autres usagers
• Dépassement dangereux
• Arrêt ou stationnement dangereux
• Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
• Non-respect des distances de sécurité entre véhicules
• Non-port de la ceinture de sécurité
• Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé
• Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation

4 points

• Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
• Non-respect de la priorité de passage
• Non-respect de l’arrêt imposé par un stop ou par un feu rouge ou clignotant
• Non-respect de la priorité du piéton
• Circulation en sens interdit
• Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
• Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation

6 points

•  Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
• Conduite en état d’ivresse
• Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie
• Conduite après consommation de stupéfiants
• Délit de fuite
• Conduite en période de rétention ou de suspension du permis de conduire
• Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
• Refus d’obtempérer
• Entrave ou gêne à la circulation
• Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
• Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré

N.B.: Il est rappelé qu'en cas de cumul d'infractions au Code de la Route, le capital de points du permis de conduire ne peut être imputé de plus de huit points.